A quoi sert un acte de mariage ? 6 choses à savoir!

acte de mariage

Disposer de ce document est plus qu’une simple formalité de nouveaux mariés. C’est un document dont dépend la délivrance d’autres pièces administratives. Découvrez 6 choses importantes à savoir à ce sujet.

Une preuve de l’union de deux personnes

L’acte de mariage est un document officiel délivré par l’officier d’état civil à la célébration d’un mariage. Vous pouvez en faire la demande à la mairie ou en ligne grâce à des sites comme extraitactenaissance.com. Ce document atteste de l’union entre les deux époux et comporte certaines informations en lien avec ces derniers. On y retrouve les noms, prénoms, profession, dates et lieux de naissance de chaque partie. L’état civil des parents et des témoins y est également inscrit.

Ce document doit également permettre de déterminer si les époux présentent des antécédents de mariage. Si c’est le cas, les noms et prénoms des précédents conjoints y apparaissent. Le document précise aussi si un contrat de mariage a été signé ou non. Enfin, les époux et certains membres de la famille y mentionnent leur consentement.

Une pièce indispensable pour effectuer certaines formalités

Tout comme l’acte de naissance ou la carte d’identité nationale, c’est une pièce indispensable pour établir des documents administratifs de première importance. C’est le cas notamment du certificat de nationalité française.

C’est aussi une pièce exigée pour certaines formalités communes telles que l’ouverture d’un compte bancaire, la souscription à une mutuelle de santé ou à toute autre forme d’assurance.

Un extrait ou une copie intégrale de l’acte permet également d’établir un livret de famille qui permet de justifier la filiation entre les époux et leurs enfants. C’est un document qui recueille les extraits d’acte de naissance, de mariage et de décès.

Une pièce indispensable pour divorcer ou se remarier

C’est l’un des documents à fournir lors de la constitution d’un dossier de divorce. Il permet de démontrer que l’union qui sera dissolue est bel et bien valide. Les avocats des deux parties devront disposer d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation.

Par ailleurs, si un des époux souhaite contracter un nouveau mariage à un moment donné, la loi exige que la précédente union soit effectivement dissoute. La dissolution peut être provoquée par un divorce ou le décès du conjoint. Cette pièce est donc requise pour prouver l’annulation du précédent mariage. Elle doit mentionner le divorce et la date d’autorisation de résidence séparée.

Prouver la légitimité d’un conjoint ou des enfants en cas de décès

C’est l’une des pièces à fournir pour mener à bien une succession en cas de décès de l’un ou l’autre des conjoints. Elle permet au notaire de réunir des informations liées à l’identité du défunt, les circonstances de son union et l’existence ou non d’un contrat de mariage. Ces dispositions doivent être définies avant de préparer un mariage afin de faciliter la répartition du patrimoine.

Ainsi, suivant le régime matrimonial établi dans le contrat de mariage, l’époux survivant conserve ses biens propres et la moitié des biens communs. Mais selon la situation familiale (enfants, parents, etc.), il devient aussi propriétaire d’une partie du patrimoine du défunt.

Plusieurs demandeurs légaux

Si le mariage a été célébré sur le territoire national, la demande d’une copie est entièrement gratuite. La demande peut se faire par l’un des deux époux, mais ne se limite pas à eux. Les ascendants (parents ou grands-parents) et les descendants (enfants, petits-enfants ou représentants légaux s’ils sont mineurs) peuvent également demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Des professionnels tels que les avocats ou les notaires ont aussi la possibilité de prétendre à ce droit.

Différentes options pour obtenir ce document

Cet acte est délivré à la mairie où s’est tenu le mariage. C’est l’option idéale pour l’obtenir immédiatement. Mais il est aussi possible d’adresser une demande à la mairie par courrier postal. À l’instar d’une demande d’acte de naissance en ligne, vous pouvez également passer par le biais d’un site spécialisé. Il est généralement demandé de fournir une preuve qui atteste de votre droit à effectuer la demande.

Il faut aussi noter que plusieurs formes d’actes peuvent être délivrées. La plus complète est la copie intégrale. Il existe aussi des extraits avec filiation où sont indiquées des informations en relation avec les époux et leurs parents ainsi que certaines mentions obligatoires. Dans un extrait sans filiation, seules les informations relatives aux époux et les mentions marginales sont indiquées.

Pour finir, cette pièce intervient dans de nombreuses démarches administratives pendant et après la vie de couple. C’est un document qui atteste de l’union entre deux personnes et fournit des informations supplémentaires sur l’état civil des deux parties et les circonstances du mariage.


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